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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3217 du 18 janvier 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour32000
Rassemblement National88abstention00130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01200
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour41000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0010
Horizons et apparentés29pour8001
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit5pour1000
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