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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3228 du 22 janvier 2024

l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre02200
Rassemblement National88pour13000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01101
Les Républicains62contre0200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0400
Horizons et apparentés29contre0100
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit5contre0100
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