Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3236 du 22 janvier 2024

l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire