Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3242 du 23 janvier 2024

l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 35 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains0 · 4 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	35	0	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	3	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0