Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3243 du 23 janvier 2024

l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0
Rassemblement National	88	pour	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0
Les Républicains	62	pour	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	1
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0
Non inscrit	5	pour	1	0