Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3248 du 24 janvier 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 75 · 0
Rassemblement National19 · 4 · 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 52 · 0
Les Républicains7 · 7 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 10 · 0
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES0 · 15 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	75	0	1
Rassemblement National	88	pour	19	4	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	52	0	0
Les Républicains	62	pour	7	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	10	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	15	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	3	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0