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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3249 du 24 janvier 2024

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour46001
Rassemblement National88contre2820
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour26000
Les Républicains62contre2400
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour6000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés29pour7000
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit5contre0100
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