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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3252 du 29 janvier 2024

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03100
Rassemblement National88pour14011
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01200
Les Républicains62abstention0010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre02000
Horizons et apparentés28contre0200
Écologiste - NUPES23contre0700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0300
Non inscrit5pour1000
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