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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3260 du 29 janvier 2024

l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03200
Rassemblement National88pour19001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01200
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre02000
Horizons et apparentés28contre0300
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1200
Non inscrit5pour1000
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