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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3261 du 29 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention100 · 25 · 3majorité requise : 63
Votants128125 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : PourMathilde Panot (LFI-NUPES) : PourSylvain Carrière : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : PourJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : PourMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : PourYannick Monnet (GDR-NUPES) : PourJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot (GDR-NUPES) : PourÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot (GDR-NUPES) : PourKarine Lebon (GDR-NUPES) : Pour, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : PourIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel (LFI-NUPES) : PourNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : Pour, par délégationAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : PourAlma Dufour (LFI-NUPES) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : PourSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : PourJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : PourMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : PourAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : PourElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : Pour, par délégationGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux (SOC) : PourPhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi (SOC) : PourGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf (RE) : PourCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : PourJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : AbstentionSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (RE) : Pour, par délégationNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : PourJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet (RE) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg (RE) : PourMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : Pour, par délégationPatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : PourDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : PourMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : PourSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : ContreValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : AbstentionAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (LR) : ContrePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : ContreAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte (RN) : Non-votantSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet (RN) : ContreJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 66Contre 21Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 296

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
128
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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