Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3264 du 29 janvier 2024

l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire