Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3274 du 29 janvier 2024

le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire