Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3282 du 29 janvier 2024

l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 37 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 1
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	37	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	0	0	1
Les Républicains	62	abstention	0	0	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	3	1	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0