Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3286 du 29 janvier 2024

l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire