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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3297 du 31 janvier 2024

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour26000
Rassemblement National88pour16000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour9000
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés28pour2001
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit5pour0000
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