Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3298 du 31 janvier 2024

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire