Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3303 du 31 janvier 2024

l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire