Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3306 du 31 janvier 2024

l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire