Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3309 du 1er février 2024

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 2 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 1 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 2 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 1 · 0
Horizons et apparentés1 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	21	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	2	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	1	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	28	pour	1	1	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0