Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3322 du 1er février 2024

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire