Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3323 du 1er février 2024

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 28 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains1 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	28	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0
Les Républicains	62	contre	1	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	2	1
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0