Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3328 du 1er février 2024

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire