Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3335 du 5 février 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel