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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3336 du 6 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour60000
Rassemblement National88pour29000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour26000
Les Républicains62pour33000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour22001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés28pour8000
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Non inscrit5pour1000
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