Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3338 du 6 février 2024

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 47 · 0
Rassemblement National0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 2 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	47	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	35	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	14	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	1	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	2	1	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0