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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3344 du 6 février 2024

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour37000
Rassemblement National88pour17001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01000
Les Républicains62pour7000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour5000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7000
Horizons et apparentés28pour2000
Écologiste - NUPES23contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Non inscrit5abstention0010
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