Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3345 du 7 février 2024

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire