Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3347 du 7 février 2024

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 1
Rassemblement National0 · 26 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains0 · 11 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	43	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	26	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	11	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	1	3	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0