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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3348 du 7 février 2024

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04100
Rassemblement National88pour25000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour16000
Les Républicains62pour12100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés28contre0501
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Non inscrit5pour1000
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