Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3349 du 7 février 2024

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 0
Rassemblement National22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains6 · 1 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 2 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	43	0	0
Rassemblement National	88	pour	22	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	0
Les Républicains	62	pour	6	1	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	8	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	2	1	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0