Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3353 du 13 février 2024

l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 47 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains12 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	47	0
Rassemblement National	88	pour	41	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	1
Les Républicains	62	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	1	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0