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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3354 du 13 février 2024

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre04610
Rassemblement National88abstention00410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour20001
Les Républicains62contre4520
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés28contre0400
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3110
Non inscrit5pour1000
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