Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3356 du 13 février 2024

l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 53 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 40
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 5 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	53	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	40	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	1
Les Républicains	62	abstention	0	0	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	2	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0