Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3360 du 13 février 2024

l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance68 · 0 · 0
Rassemblement National39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	68	0
Rassemblement National	88	pour	39	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	1
Les Républicains	62	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	21	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0
Horizons et apparentés	28	pour	6	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0
Non inscrit	5	pour	1	0