Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3361 du 13 février 2024

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 68 · 0
Rassemblement National35 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 2
Écologiste - NUPES0 · 0 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	68	0	0
Rassemblement National	88	pour	35	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	1
Les Républicains	62	pour	4	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	5	2	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0