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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3366 du 14 février 2024

le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour117010
Rassemblement National88contre06300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention10470
Les Républicains62contre02520
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour23020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour20000
Horizons et apparentés28contre4811
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention1060
Non inscrit5contre0200
Échap
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