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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3371 du 29 février 2024

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour56000
Rassemblement National88pour42000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour36000
Les Républicains62pour4000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour12000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour28001
Horizons et apparentés30pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour7000
Écologiste - NUPES22pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Non inscrit6pour1000
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