Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3375 du 29 février 2024

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 61 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 25 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	1	61	0	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	25	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	4	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0	0
Non inscrit	6	contre	0	1	0	0