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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3377 du 29 février 2024

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre05740
Rassemblement National88pour12000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour28000
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50abstention0270
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour19000
Horizons et apparentés30contre0301
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour9000
Écologiste - NUPES22pour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Non inscrit6abstention0010
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