Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3378 du 29 février 2024

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire