Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3380 du 29 février 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 0 · 36
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)22 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	abstention	1	36	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	26	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	abstention	1	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	22	0	0
Horizons et apparentés	30	abstention	0	3	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0