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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3382 du 29 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169abstention00530
Rassemblement National88abstention4070
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour35000
Les Républicains62abstention0010
Démocrate (MoDem et Indépendants)50abstention01140
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés30abstention0051
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Écologiste - NUPES22pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Non inscrit6pour1000
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