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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3383 du 29 février 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour32000
Rassemblement National88pour14001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour7000
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour3000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour27000
Horizons et apparentés30pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit6pour0000
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