Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3387 du 29 février 2024

l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire