Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3389 du 29 février 2024

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire