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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3392 du 5 mars 2024

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre04400
Rassemblement National88pour27000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains62pour2120
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1010
Horizons et apparentés30contre0101
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Écologiste - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour5000
Non inscrit6pour1000
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