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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3394 du 5 mars 2024

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour42310
Rassemblement National88abstention81200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01900
Les Républicains62abstention2030
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour3000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1100
Horizons et apparentés30pour3001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4010
Non inscrit6pour1000
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