Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3395 du 5 mars 2024

le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance51 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 21 · 0
Les Républicains0 · 2 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	51	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	29	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	21	0	0
Les Républicains	62	contre	0	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0