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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3396 du 5 mars 2024

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour50010
Rassemblement National88contre02900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour21000
Les Républicains62contre0220
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour6000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés30pour7001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Non inscrit6pour1000
Échap
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