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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3398 du 5 mars 2024

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre05100
Rassemblement National88pour37000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour20000
Les Républicains62contre0220
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés30contre0801
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Non inscrit6contre0100
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